FINEO, S.A.S. au capital de 1 000 € – siège social situé au 22 A Route de la Pouëze – 49 370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE – R.C.S. Angers 952 915 585 – Code APE 6619B – RC Professionnelle LSME Police N° MRCSBAN202306FR00000000051418A00 – C.O.B.S.P./ C.O.A. immatriculé à l’ORIAS sous le N° 23004804 – www.orias.fr.

aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à : 

• La gestion des demandes d’information ;
• La gestion des parrainages/ offres commerciales ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
• La gestion des demandes de recherche financement ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées. 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Important : Le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les utilisateurs sur les catégories de données que FINEO est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes d’information : 

• Adresse mail ;
• Téléphone 

Pour la gestion d’une demande de recherche de financement : 

• Identité et identification
  • Des données concernant votre situation économique et financière
  • Des données concernant votre activité professionnelle
  • Des données concernant votre situation personnelle
• Coordonnées, mail 

Pour la gestion des parrainages/ offres commerciales : 

Pour le parrain

• Nom
• Prénom
• Adresse mail 
• N° de téléphone 

Pour le filleul

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• N° de téléphone 

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site : 

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :

•  Nom, prénom ;
• Adresse email ;
• N° de téléphone 
• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

FINEO s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Bon à savoir

Pour la gestion des demandes d’information et des demandes de recherche de financement : 

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles FINEO est soumise pour les clients. 

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec FINEO pour les prospects 

Pour la gestion des parrainages/offres commerciales :

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec FINEO

FINEO s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Bon à savoir

Pour la gestion des demandes d’information et des demandes de recherche de financement : 

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles FINEO est soumise pour les clients. 

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec FINEO pour les prospects 

Pour la gestion des parrainages/offres commerciales :

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec FINEO

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Les associés de la SAS FINEO
• Les M.I.O.B.S.P. désignés ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de la SAS FINEO ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants
• Nos partenaires (banques et assureurs), ou tout établissement bancaire et courtiers en assurances amenés à traiter votre dossier ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire. 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à FINEO et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où FINEO confie les activités de traitement de données à des sous-traitants comme par exemple nos partenaires bancaires et courtiers en assurances, pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux des entités de FINEO. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
• Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
• Vous pouvez interrompre votre abonnement à des newsletters à tout moment à partir des newsletters, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page.
• Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
• Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par écrit auprès de la société à l’adresse électronique contact@fineo-courtier.fr ou à l’adresse postale suivante : 22 A Route de la Pouëze – 49 370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE.

• Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
• Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url bloctel.gouv.fr..
• Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Ces droits peuvent exercés par simple demande adressée au délégué à la protection des données : 

Par courrier postal : SAS FINEO 22 A Route de la Pouëze – 49 370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE

ou par courrier électronique : reclamation@fineo-courtier.fr

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse mail transmise à FINEO et à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. 

En cas de doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité. 

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. 

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande. 

FINEO fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées. 

Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous vous proposons.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone. 

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute. 

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

Gestion des cookies

Cette Politique de gestion des cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet de FINEO accessible à l’adresse suivante https://fineo-courtier.fr/

Un Utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »). 

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Politique de gestion des cookies. Toutefois, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site. 

Qui dépose les cookies/collecte vos données ?

Le responsable de traitement de vos données collectées via le Site est FINEO, S.A.S. au capital de 1 000 € – siège social situé au 22 A Route de la Pouëze – 49 370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE – R.C.S. Angers 952 915 585 – Code APE 6619B – RC Professionnelle LSME Police N° MRCSBAN202306FR00000000051418A00 – Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement/ Courtier d’Assurance et de Réassurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 23004804 – www.orias.fr.

Certains fournisseurs de cookies utilisés par FINEO peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement. 

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL . 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.

Outre les Cookies détaillés à l’articles 3 de la présente Politique de gestion des cookies, FINEO est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du Site. 

Peuvent être ainsi collectées par FINEO les informations suivantes : votre adresse IP, l’identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…) ou encore la zone géographique de votre connexion. 

En aucun cas, FINEO n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des utilisateurs.

Les cookies/traceurs ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement de votre terminal. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site. 

Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 4 de la présente Politique sont conservées pour une durée de six (6) mois. 

Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs de mesure d’audience peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

 Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible. 

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